(A)Investir massivement dans l'agriculture, Pour garantir l'indépendance alimentaire de la TUNISIE, et pour assurer la stabilité des prix sur les produits de base, les terres agricoles appartenant à l'état, tous les grands domaines et les fermes pilotes doivent servir à fixer la paysannerie tunisienne, en distribuant des parcelles fiables, avec une coopérative chargée de gérer un matériel moderne commun à chaque communauté agricole régionale, sur le modèle du commerce équitable, elle sera aussi chargé d'écouler les productions et de redistribuer les bénéfices selon l'apport de chacun sur la base d'un contrat, la désertification des terres arables moral et juridique entre l'état et le bénéficiaire de la parcelle allouée pour veiller à l'engagement par le travail et éviter les spéculations sur les terres agricoles
(B)investir sur les petites structures industrielles, sur les industries de pointe, sur l’innovation et la recherche .
Augmentation pendant la période législature et de l'exercice du pouvoir définie par la constitution tunisienne et la loi électorale du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 5 %. . Sur les aides financières données aux entreprises, 10 % seront orientés vers la recherche-développement.
2- Mettre en place une politique industrielle et une politique agricole capables de préparer l’avenir et de réduire les risques de dépendance avec la création d’une Agence nationale de surveillance des biens publiques, des infrastructures, et de toutes les aides alloués au secteur public et privé, afin de sauver et garantir l'emploi.
3- Soutenir les petites structures industrielles avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics, et promouvoir leurs produits pour l'exportation, veiller à la qualité de ces produits, et créer une agence spécialisée pour finaliser les projets individuelles par le biais des microcrédits et la prise en charge des charges sociales qui sont un vrai fardeau pour les artisans, les petites et moyennes structure jusqu'à l'établissement d'un la priorité à l’investissement des entreprises privées avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
5- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.
6- Décentraliser l’Etat, et donner plus de pouvoir aux élus régionaux, être rigoureux avec les dépenses publiques pour limiter les déficits de l'état ; chaque dépense doit être utile , une agence nationale des suivis des aides et des crédits de l'état doit être crée pour la bonne gouvernance en matière financière bilan positif en matière de finance et de création d'emploi.
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4- Donner et un contrôle rigoureux des biens publics. Une décentralisation aboutie, renforcera la démocratie participative et responsabilisera le citoyen sur tous les plans. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Interne, donnera le sentiment aux tunisiens d'être respectés et justement de participer à la construction de leur pays d'une façon efficace , sereine et collective, le sentiment de participer aux décisions et de accessibilité aux centres des pouvoirs et à la mobilisation républicaine et patriotique. .
Établir une fiscalité juste et compréhensible fiscalité , ce sont la hausse des prix des produits de consommations courantes et de base , et de l'énergie à tous les niveaux , et le manque de concurrence dans certains secteurs qui sont à l’origine de la vie chère, réglementer ces produits de base par un engagement étatique permanent, investir dans les énergies alternatives, comme le solaire, l'éolien, l'hydraulique est un investissement porteur et créateur d'emploi, la Tunisie est largement sous exploitée en ces domaines . L’indice des prix doit refléter la réalité de la consommation, cet équilibre à trouver, doit être complet, pour prendre en compte des dépenses nouvelles, et il ne doit absolument pas pondérer les dépenses selon les revenus.
La vie chère c‘est aussi le logement, les logements à l'achat ou en location sont trop chers. Il faudra appliquer une politique active de construction de logements, à l'acquisition et à loyer modérés, d'éviter la spéculation immobilière qui fait des ravages en TUNISIE au niveau de la destruction des terres agricoles, et de la qualité des produits finis et mettre en place un service public de la caution qui évitera les saisies judiciaires et les traumatismes humains
Le sur endettement des ménages doit être pris en considération par les services de l'état, les banques publiques sous le contrôle de la banque centrale de TUNISIE. Il est également VITAL d’offrir de nouvelles formes de crédits solidaires.
Il faut revaloriser les petites retraites et réformer, globalement, le système des retraites. Les principales victimes en sont les femmes (veuves), le monde agricole et l’artisanat.
La précarité de vie est une réalité vécue par une grande majorité de tunisiens et pas seulement les plus modestes. Les salaires stagnent, les pensions s’amenuisent, les prestations sociales sont pratiquement inexistantes. L’accès de tous à un logement de qualité est devenu impossible pour de nombreuses familles.
7- Augmenter les salaires sur les bases économiques nouvelles et après une période raisonnable pour le nouvel état tunisien afin qu'il puisse procéder à l'audit du pays et des biens publics, et le temps de refaire redémarrer d'une façon juste et saine, l'économie tunisienne et la société dans sa généralité :
8- Revaloriser immédiatement les petites retraites, L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites, ceux qui ont donné leur vie pour la TUNISIE doivent pouvoir la finir d'une façon décentre et généreuse, c'est le devoir de la collectivité nationale de veiller à cela.
- Le minimum vieillesse doit être versé mensuellement, pour que tous puissent espérer jouir d'une qualité de vie normale dans un pays comme le nôtre.
- Le paiement des retraites doit établi au 1er jour de chaque mois.
9- Revaloriser immédiatement les allocations aux personnes en situation de handicap et qui sont dans une précarité humaine et matérielle terrible.
10- Contrôler les mouvements des capitaux pour éviter leurs fuites, et charger un organisme national et international pour poursuives tous ceux qui par le passé ont pillé l'économie tunisienne, saisir leurs biens en TUNISIE et partout où c'est possible dans le monde par tous les moyens légaux.
11- Réduire les coûts bancaires qui devront absolument être réglementés par l’Etat . A ce sujet, - L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.
12- - Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
la précarité du travail touche tous les tunisiens, les diplômés comme les autres, qui survivent grâce aux solidarités familiales, traditionnelles et naturelles aux tunisiens, mais il faut dépasser ces réalités , psychologiquement dégradantes, et lutter pour le plein emploi, et l'accompagnement solidaire des sans emploi, par les stages et l'alternance pour répondre au besoin du marché du travail national. L’ascenseur social doit fonctionner en toute égalité pour tous les tunisiens.
En la matière, les droits nouveaux doivent être accompagnés de devoirs nouveaux pour que la dynamique publiques puissent pleinement s'exprimer sans d'autres limites que la loi. On passerait d'une logique « passive » dans laquelle on donne une allocation à une logique « active » pour définir un parcours d'évolution vers l'emploi.
Pour lutter plus efficacement contre les délocalisations, plusieurs intervenants suggèrent de favoriser l’actionnariat salarié.
14- Pour lutter contre la précarité et la fatalité de la misère, il faut absolument conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation, et dans le cas contraire de favoriser le dialogue sociale, et de trouver impérativement des solutions pour tous les employés.
15- Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et instaurer les contrats d'embauche à durée indéterminée, ainsi que la titularisation après une durée rapides et restreinte de tous les employés.
16- Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes, notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Encourager et ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider ces acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.
14- Pour lutter contre la précarité et la fatalité de la misère, il faut absolument conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation, et dans le cas contraire de favoriser le dialogue sociale, et de trouver impérativement des solutions pour tous les employés.
15- Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et et instaurer les contrats d'embauche à durée indéterminée, ainsi que la titularisation après une durée rapides et restreinte de tous les employés.
16- Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes, notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Encourager et ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider ces acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.
- Sécuriser l’entrée des jeunes dans la vie active
17- Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu’aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés.
18- Instaurer un plan à taux zéro en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire un projet.
19- Inspirer des projets concernant les aides, la prise en charge médicale et l'intégration dans les projets nationaux d.es chômeurs, des précaires et des laissés pour compte.
20- Renforcer la qualification et la capacité de recherche d'emploi des chômeurs et des nouveaux .arrivants sur le marché de l'emploi , mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.
21- Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu , ou une formation qualifiante , et une aide personnalisée à la recherche d’emploi ;
Cette prestation doit être assurée par le service public de l’emploi, et un organisme représentatif du secteur privé.
L'enseignement doit retrouvé ses valeurs et sa noblesse et apparaître comme un lieu sacralisé, les élèves semblent doivent retrouver, leurs repères. L’école , l'université et l'éducation nationale en général jouent un rôle essentiel en tant que lieu de socialisation. C’est le lieu où doit s’apprendre le respect des règles du bien vivre ensemble en société. Les élèves sont les citoyens en devenir qui doivent être formés d'une façon claire et strictement républicaine.
L’individualisation du parcours scolaire, le soutien personnalisé aux devoirs permettraient de remédier à l’échec scolaire. La création de classes à « géométrie variable » avec un maximum de 25 élèves par classe doit être un objectif civilisateur à atteindre.
La formation des enseignants et la question des effectifs et des salaires doivent également être abordées. Il faut dans le temps repenser complètement le système éducatif , instaurer la formation continue pour le personnel général de l'éducation nationale, ce ministère doit être régalien.
La nécessité d’un lien très fort entre l’école et les parents est importante pour instaurer la confiance réciproque. La multiplication des rencontres entre les parents et les professeurs est souhaitée tant la responsabilisation des parents est perçue comme un levier essentiel de progrès et d'assurance pour la réussite des jeunes.
l’école tunisienne doit revenir aux fondamentaux et s’engager résolument dans la modernité, sa réforme paraît essentielle pour réduire les inégalités sociales, pour permettre à tous les enfants de trouver leur place dans la société. Pour cela, il est urgent de reconnaitre la mission fondamentale des éducateurs.
22- Organiser des Etats généraux des enseignants sur le mode participatif, pour améliorer leurs conditions de travail dans l’école, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l’emploi précaire. S’attaquer à l’échec scolaire à la racine d'une façon radicale et crédibiliser la scolarité et les études avec la rigueur d'un niveau d'enseignement élevé.
23- Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès le plus jeune âge et réaliser la promesse républicaine d’égalité scolaire.
24- Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs, des volontaires et des étudiants boursiers, ainsi que par des appelés de l'armée effectuant leur service national.
25- Limiter le nombre d’élèves par classe pour de meilleurs formations à la base, et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25% de plus que la dotation ordinaire.
26- Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d’éducation prioritaire.
27- Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris, lorsque ce sera nécessaire, par la présence d’un deuxième adulte dans les classes.
28- Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers les plus modestes. L’excellence scolaire ne doit pas être réservée aux établissements des grandes villes et épauler les parents en difficulté.
29- Créer des emplois-parents, la généralisation d’écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité, et donner à notre Université les moyens de l’excellence
30- Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence. Dés la première législature, la dépense par étudiant doit portée au même niveau que la moyenne des pays démocratiques. Renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national et associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants…).
31- Créer un service public d’orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.
32- Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active.
33- Engager le chantier national proposé par des revenus assumés par le secteur privé de pointe et de la cohésion sociale et affirmer par l'action que la culture, levier de la réussite scolaire, est à la base de tout fondement républicain et citoyen
34- Soutenir la création et l’emploi culturels, la Culture qui doit être une des dynamiques essentiels de la démocratie et de la liberté, pour qu'elle agis en toute liberté et autonomie comme un véritable vigile des libertés et un contre pouvoir dans sa dimension populaire.
35- Inscrire l’éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université. A cette fin, sera mis en œuvre un plan national, avec les Régions, d’aménagement d’équipements culturels dans les universités et les lycées (salles de répétition et de spectacles, ateliers-studios, tables de montage, etc.). Les artistes et les élèves des écoles supérieures spécialisées pourront participer à ce mouvement en résidence d’artistes.
La hausse du coût de la santé et l’égalité d’accès aux soins doivent un chantier prioritaire tellement les urgences en matière sanitaires sont flagrantes.
Sur le plan sociétal par exemple, la retraite ne doit pas être une mort sociale et une réclusion psychologique. Rien n’est plus beau que la liberté que donne la retraite, à condition se donner les moyens de lui organiser ses loisirs, son bien -être moral et matériel Les discours sur les bienfaits de l’allongement de la durée de la vie qui justifieraient le recul de l’âge de la retraite, semblent être destinés à des privilégiés et non à ceux qui ont travaillé tôt avec des conditions de travail pénibles.
Le financement des retraites n’est pas garanti selon les modalités existantes, l'état doit s'investir sur ce sujet, c'est un moyen assez important pour lutter contre le chômage aussi, et son coût est devoir national. Cela préoccupe toutes les générations. Une modification est nécessaire, notre tâche est de veiller qu’elle soit équitable et justifiée.
36- Le droit à la santé est un droit fondamental inscrit dans la constitution, et dans les principes des droits humains, à ce propos il faut mettre en en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, SIDA, Alzheimer, maladies orphelines), revisiter les infrastructures existante, en créer des nouveaux, et établir un plan à moyen terme de formation du personnel à grande échelle, il ne faut oublier que la médecine privée tunisienne est créatrice d'emploi, elle est exportatrice de savoir faire aussi.
37- Assurer de façon pérenne le financement de l’hôpital public, de manière à lui permettre de faire face à toutes ses missions en veillant à l’égalité territoriale d’accès aux soins, d'où la nécessité de la décentralisation en nombre et en qualité,
38- Créer en nombre des dispensaires, notamment dans les zones rurales, pour rendre justice à cette Tunisie profonde depuis si longtemps sinistrée.
39- Mettre en œuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les femmes.
40- Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire, et de la médecine du travail.
42- Adapter les conditions d’attribution de l’allocation adultes handicapés aux maladies évolutives à diagnostic incertain.
43- Mettre en œuvre une politique de lutte contre l’obésité, et la mal bouffe, fondée sur une détection précoce et des actions sur la qualité de l’alimentation.
44- établir les moyens pour généraliser le droit aux soins avec les pays d'origine, pour des raisons de dignité et de santé publique, pour tous les étrangers résidant ou de passage en TUNISIE.
45- Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l’indépendance de la médecine du travail.
46- Défendre l’accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.
47- Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation portant notamment sur la fixation d’un minimum de pension garantie pour les nécessiteux et les chômeurs. Sur
la prise en compte du travail pénible et des charges de famille, sur le mode de financement des régimes spéciaux, et sur la remise à niveau du fonds de réserve des retraites, sur la dépendance et les personnes âgées
48- Développer le maintien à domicile des personnes âgées, dans un cadre familial et affectif traditionnel en TUNISIE et encourager le maintien de cette morale et cette solidarité atavique propre aux tunisiens.
49- Augmenter le nombre de places dans les structures hospitalières d’accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification.
Les actes de violences semblent se banaliser, les atteintes physique aux personnes, s’ajoutent les atteintes aux biens, les actes d’incivilités, mais aussi les violences routières, les violences morales, les discriminations, etc. Tout traduit la montée de la violence de la société tunisienne, le sentiment d’insécurité apparaît comme profondément ancré dans beaucoup de mentalités de laissés pour compte.
Les violences domestiques aussi et les intolérances et les rejet des différences touchent toutes les catégories sociales, et concernent les adultes comme les enfants. La violence en milieu scolaire est souvent évoquée, tout comme celle ayant désormais cours sur les terrains de sport, pourtant cités comme des lieux de fraternité, mais qui dans leurs réalités sont très révélatrices des tensions sociales.
La sécurité est un droit des citoyens et un devoir de l’Etat, mais tout ne soit pas basé sur la facilité sécuritaire, le conté éducatif et préventif, doivent être à la base de toute politique inscrite dans le progrès social et les droits de l'homme. Pour les contributeurs, cette coopération doit se faire au niveau local via une police de proximité, et des organisations nationales non gouvernementale .En dernier ressort, , les mesures répressives, pour être efficaces, doivent s’accompagner de mesures éducatives, que sont le développement des peines alternatives et des travaux d’intérêt général (TIG). Réinsertion, revalorisation et surtout accompagnement doivent être les maîtres mots de cette politique
Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux et citoyens qui pérennisent la démocratie, et l'état de DROIT. Il faut être lucide, pragmatique, responsable et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences.
50- - Pour Lutter résolument contre les violences et rétablir la civilité, nous devons apprendre la civilité aux enfants .A ce sujet, l’établissement de programmes d’éducation au respect de l’autre et enseigner aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements, un encadrement qualifié et disponible. Recruter des surveillants parmi les étudiants universitaires et un personnel qualifié pour la maintenance des établissements scolaires Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein en contact avec un médecin scolaire responsable d'un secteur défini.
52- Il faut être pédagogue et ferme face aux mineurs violents, et pour ce faire, mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents. Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines et rurales. Prendre des sanctions fermes et rapides. Un plan d'urgence doit être mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers) . Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance, comme suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes et développement des centres éducatifs renforcés.
53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale, à tous les niveaux, et faire
adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant pour éradiquer ce fléau.
54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne. Procéder à une répartition plus juste des effectifs de police , donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles, et tenir compte des besoins matérielles et humains d'une police qui doit être républicaine au service du seul état de droit. Il faut aussi affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)
55- Il faut en premier lieu aider les victimes. Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence, penser à l' amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité aussi de déposer plainte via Internet. Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte et procéder à une enquête judiciaire sous l'autorité du procureur de la république ou d'un officier de police judiciaire.
56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits, donner à cette institution fondamentale et vitale pour instaurer et pérenniser l'État de DROIT,et la démocratie, tous les moyens humains , matériels et législatifs pour assurer son indépendance vis à vis de tous les pouvoirs et en premier lieu du pouvoir Politique .
57-Il faut faciliter l’accès à la justice des plus modestes, renforcer l’aide juridictionnelle. Renforcer les maisons de la justice et du droit . Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.
58 - Protéger les citoyens contre les abus policier et judiciaire. Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue. Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont les administrations judiciaires des régimes autoritaires usent beaucoup plus largement que les pays démocratiques, en imposant notamment des délais butoirs. Renforcer les alternatives à la prison préventive. - Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu. - Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.
59- Rendre la justice impartiale et efficace. Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.
Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population. Assurer la stabilité des magistrats pour une justice sereine et efficace. Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés, et en premier lieu les syndicats. - Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».
Nous devons plus que jamais être soucieux de la gravité de la crise écologique, et particulièrement préoccupés par les risques liés au changement climatique.Nous devons nous interroger sur les limites de la croissance .La TUNISIE DOIT produire moins et mieux et gérer à bon escient notre train de vie pour tendre vers un modèle économique plus écologique .
Le réchauffement climatique impose un changement radical de nos comportements. Mais respecter les absolus écologiques dans notre pays est aussi une chance pour la croissance économique durable et l’emploi. Nous pouvons donc choisir sereinement un nouveau modèle de développement. La TUNISIE doit pour son avenir soutenir avec force et massivement les énergies renouvelables pour atteindre 50% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 50 000 emplois environs..
61- Lutter contre le changement climatique en généralisant l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 40.000 emplois. Développer les transports collectifs pour lutter contre la pollution. Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.
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62- Développer la valeur ajoutée environnementale en conditionnant les nouveaux permis de construire à l’adoption d’objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public. Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
63- Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale en créant un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.
64- Promouvoir la création d’une Organisation nationale de l’Environnement (ONE) avec un pouvoir moral qui lui permettra d'engager des poursuites avec tous les moyens judiciaires de l'état de droit.
65- Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement , favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes, promouvoir la réorientation des aides publiques en la matière vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides, à ce propos, il est urgent de transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture, d'encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).
66-Encourager les cultures traditionnelles et biologiques.
67 -Il faut prévenir l’impact des pollutions sur la santé et encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement. Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides. Travailler pour atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2015.
68- Promouvoir l’idée d’un fond de solidarité nationale pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l’agriculture des régions éloignées
Les citoyens tunisiens qui se sont battus pour leur liberté, veulent avoir voix aux chapitre, veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes de l'avenir de leur pays. tout doit être basé sur l'acte citoyen et ses moyens collectifs d'expression qui sont le référendum ou proposition d’initiative citoyenne, le droit de pétition . Tous les outils de la démocratie participative doivent être explorés.
Il est fondamental et plus que jamais nécessaire de rapprocher le citoyen de l’élu, et être consultés et associés aux décisions. Il s’agit de restaurer la confiance et de renouveler les termes du débat public pour réconcilier les tunisiens avec la politique. La démocratie aspire à des élus qui ressemblent aux citoyens. Il faut préconiser une plus stricte limitation du cumul des mandats.
En matière de modernisation des institutions, il faut instaurer l’instauration de la proportionnelle, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, etc.
Il faut repenser l’organisation territoriale, et notamment la simplifier. Nous devons aspirer à des services publics plus efficaces , cela ne pourra se faire que dans un Etat réformé, plus efficace et plus juste .
Qu’on l’imagine obligatoire ou facultatif, d’une durée de quelques semaines ou de plusieurs mois, organisé dans un cadre strict ou sur la base d’un projet personnel, le service civique est un devoir volontaire qu'il faut enseigner.
69- Il faut radicalement démocratiser les institutions, Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
70- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin
pour l’élection des sénateurs.
71- Revaloriser le rôle du Parlement pour qu'il participe de plein droit aux décisions qui engagent le pays.
72- Supprimer le droit de veto en matière constitutionnelle.
73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli 500.000 de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation de la religion et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.
75- Donner le droit de vote à partir de 18 ans sans aucune distinction de sexe, ainsi que la majorité à cet âge. Revivifier la démocratie sociale .
76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.
77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt doit être accordé pour les cotisations syndicales.
78- Instaurer un service civique pour les jeunes. Protéger le pluralisme des médias
79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement .
80- Renforcer les mesures anti-concentration.
81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public, assurer l’égalité, respecter la diversité .
82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies de transport des obligations renforcées de service public.
83- Introduire un enseignement dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de la démocratie et la liberté.
84- Appliquer aux régions tunisiennes les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité. Lutter contre les discriminations
85- Faire respecter l’égalité hommes-femmes, et la parité notamment au travail. Élaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics. Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.
86- Renforcer les moyens de la justice pour la lutte contre contre les Discriminations , la diffamation, le racisme et l'exclusion
87- Garantir l’égalité des droits pour les époux en ce qui concerne la famille et les obligation familiales.
La TUNISIE ne réussira pas seule. Elle doit s’appuyer sur les autres démocratie, ne serais que dans les conquêtes des marchés à l'exportation, sur le tourisme et la protection de nos avoirs et nos concitoyens immigrés partout dans le monde libre. Reconstruire une TUNISIE politique est la priorité pour déterminer d'une façon collégiale et ouverte les ambitions de notre pays et ses citoyens.
Nous devons croire en la TUNISIE, ses réelles potentialités humaines et en ses capacités . Il faut une TUNISIE sûre d’elle-même, et de son Histoire capable d’agir pour l’intérêt national. Nous voulons une Tunisie universellement intégrée et régionalement présente.
88 -IL FAUT REDONNER un nouveau souffle à la Tunisie post-dictature, construire une démocratie plus protectrice et plus en phase avec les besoins de nos concitoyens ,mettre en place rapidement des politiques ambitieuses sur les enjeux majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.
89- Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi , comme objectif fondamental.
90- Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans toutes les régions du pays grâce à un protocole social.
91- ÉTABLIR un traité institutionnel soumis à référendum pour que la TUNISIE fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.
92 - Assurer la sécurité de la TUNISIE
93- Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés.
94 L’objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses, la solution la plus rationnelle sera une armée populaire .
95- Maîtriser la mondialisation en œuvrant, à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation, introduire dans nos obligations ,une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le secteur bancaire pour en faire un instrument au service du développement humain .
96- Réviser notre politique de libération du marché et de l'initiative citoyenne associant directement les tunisiens.
97- Relancer la coopération euro méditerranéenne sur des bases d'égalité entre les partenaires.
98) Le secret des sources des journalistes est sacré, il doit être reconnu et protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.
99) Lutter contre la diffamation qui est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
100)Est considérée comme journaliste toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public, mais plus que jamais et avec les nouvelles technologies, le champ médiatique doit rester ouvert à toute parole libre, exception faite des médias qui ne respectent pas la loi concernant la lutte contre les déviances sexuelle , la prostitution, l'apologie des stupéfiants, du meurtre, de la torture et du suicide entres autres déviances immorales et qui touchent les fondements de notre société.
101)Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie, comme la préparation d'actes de terrorisme, de crimes, ou de détournements de biens publiques et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources, mais doit assumer, juridiquement, les conséquences de ses choix.
102)Il doit être considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources au sens du troisième alinéa le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources.
103) Dans un esprit de transparence et de vérité. Au cours d'une procédure pénale, il est tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte, de la gravité du crime ou du délit, de l'importance de l'information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction et du fait que les mesures d'investigation envisagées sont indispensables à la manifestation de la vérité.
104) militer sans aucune exception pour la culture parité, non pas en se basant sur la discrimination positive, mais en valorisant les compétences.
105) la question du système de« quotas » est par nature, par morale, dans un état de droit , une démocratie, discriminatoire et injuste
106)La liberté des femmes est un fondement de l'état de droit, elle doit être inscrite dans le fait absolu citoyen, tous les tunisien quels que ce soit leur sexe ou leur orientation sexuelle sont égaux devant la loi et l'administration.
107)-les quotas sont un déni démocratique, mais la représentativité des femmes au niveau des partis doit répondre à une réalité évidente de leur engagement et de leur compétence pour faire changer les mentalités.
108) Il faut lutter pour permettre aux tunisiennes de s’engager sans entraves dans la vie publique.
109) Lutter contre la mise en cause de l’universalisme, sur le risque de communautarisme, du régionalisme, et le danger représenté par la composante soi-disant différencialiste de la parité, sur une éventuelle atteinte à la liberté de l’électeur.
110) La loi doit d'un absolu constitutionnel favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
111) elle doit aussi affirmer la condition non négociable, que tout travail mérite salaire, et qu'à travail égale, le salaire doit être égal pour les hommes et pour les femmes.
112) Les missions de la Justice sont de protéger, de sanctionner les comportements interdits et arbitrer les conflits entre personnes
-
113) La première fonction de la Justice dans un Etat de droit est d’assurer le respect du droit par tous et de sanctionner les infractions à la loi veiller à l'application de la constitution et la bonne marche des institutions.
114) L’organisation judiciaire dont les fondements sont la Justice civile qui tranche les conflits d’ordre privé entre les personnes : famille, logement, consommation, relations de travail, voisinage,la Justice pénale qui juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions. Elle protège aussi les intérêts des victimes et ceux de la collectivité. Et la Justice administrative résout les conflits entre les citoyens et l’administration. Les démocrates doit absolument veiller à l'indépendance de cette institution pour sauvegarder les acquis de la république tunisienne.
115) la liberté est la possibilité pour tout tunisien de faire tout ce qu'il veut, là où il le souhaite, comme il le souhaite et quand il le souhaite.
116) Il faut définir avec précision les limites de cette liberté pour chacun, c'est à dire les droits et les devoirs de chaque citoyen tunisien.
117) Ce processus est un travail permanent ,les lois doivent être mise à jour pour suivre les évolutions de la société, le progrès technique, et les vœux des citoyens représentés par leurs représentants
118) La liberté est un des droits imprescriptibles de l’homme. C’est le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. Les libertés principales sont définies dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ratifiée par la TUNISIE et jamais respectée par le passé.
119) On distingue souvent les libertés individuelles et les libertés collectives : la liberté individuelle est exercée par une seule personne, tandis que la liberté collective est exercée par plusieurs personnes.
120) Les libertés sont un droit pour tous tous, mais leur usage ne peut être illimité. L’exercice d’une liberté ne doit pas porter atteinte à la liberté des autres, à la dignité de la personne, à la santé et à l’ordre public. Ainsi, on doit, constitutionnellement prévu des limites à l’exercice des libertés, et la loi prévoit des sanctions en cas d’abus de ces droits à la liberté : La liberté, ce n’est pas la liberté de faire n’importe quoi n’importe où.
121) Les lois sont là pour réglementer les rapports entre les personnes. Dans un état libre et démocratique comme la TUNISIE, elles doivent préserver l’intérêt général en définissant des règles précises indispensables à l’exercice de la liberté individuelle de chacun dans le respect de celle des autres.
122) c’est l'État de droit, dans une TUNISIE libre et démocratique , représentant le peuple (c’est-à-dire l’ensemble des citoyens français), qui fixe les lois et en assure le respect.
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123) Les textes de loi doivent être publiés de façon officielle, pour que nécessairement zest nécessaire qu’ils s’appliquent à tous de la même façon et au même moment sur l’ensemble du territoire.
124) Le secret des sources des journalistes est sacré, il doit être reconnu et protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public .
125)Lutter contre la diffamation qui est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
126)Est considérée comme journaliste toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou
plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public, mais plus que jamais et avec les nouvelles technologies, le champ médiatique doit resté ouvert à toute parole libre, exception faite des médias qui ne respectent pas la loi concernant la lutte contre les déviances sexuelle , la prostitution, l'apologie des stupéfiants, du meurtre, de la torture et du suicide entres autres déviances immorales et qui touchent les fondements de notre société.
127)Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie, comme la préparation d'actes de terrorisme, de crimes, ou de détournements de biens publiques et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources, mais doit assumer, juridiquement, les conséquences de ses choix.
128)Il doit être considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources au sens du troisième alinéa le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources.
129) Dans un esprit de transparence et de vérité.Au cours d'une procédure pénale, il est tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte, de la gravité du crime ou du délit, de l'importance de l'information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction et du fait que les mesures d'investigation envisagées sont indispensables à la manifestation de la vérité.
130) militer sans aucune exception pour la culture parité, non pas en se basant sur la discrimination positive, mais en valorisant les compétences.
131)la question du système de« quotas » est par nature, par morale, dans un état de droit , une démocratie, discriminatoire et injuste
132)La liberté des femmes est un fondement de l'état de droit, elle doit être inscrite dans le fait absolu citoyen, tous les tunisien quels que ce soit leur sexe ou leur orientation sexuelle sont égaux devant la loi et l'administration.
133)-les quotas sont un déni démocratique, mais la représentativité des femmes au niveau des partis doit répondre à une réalité évidente de leur engagement et de leur compétence pour faire changer les mentalités.
134) Il faut lutter pour permettre aux tunisiennes de s’engager sans entraves dans la vie publique .
135) Lutter contre la mise en cause de l’universalisme, sur le risque de communautarisme, du régionalisme, et le danger représenté par la composante soi-disant différencialiste de la parité, sur une éventuelle atteinte à la liberté de l’électeur.
136) La loi doit d'un absolu constitutionnel favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
137) elle doit aussi affirmer la condition non négociable, que tout travail mérite salaire, et qu'à travail égale, le salaire doit être égal pour les hommes et pour les femmes.
138)Les missions de la Justice sont de protéger, de sanctionner les comportements interdits et arbitrer les conflits entre personnes
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139)La première fonction de la Justice dans un Etat de droit est d’assurer le respect du droit par tous et de sanctionner les infractions à la loi veiller à l'application de la constitution et la bonne marche des institutions.
140)L’organisation judiciaire dont les fondements sont la Justice civile qui tranche les conflits d’ordre privé entre les personnes : famille, logement, consommation, relations de travail, voisinage,la Justice pénale qui juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions. Elle protège aussi les intérêts des victimes et ceux de la collectivité.Et la Justice administrative résout les conflits entre les citoyens et l’administration.Les démocrates doit absolument veiller à l'indépendance de cette institution pour sauvegarder les acquis de la république tunisienne.
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141) la liberté est la possibilité pour tout tunisien de faire tout ce qu'il veut, là où il le souhaite, comme il le souhaite et quand il le souhaite.
142)Il faut définir avec précision les limites de cette liberté pour chacun, c'est à dire les droits et les devoirs de chaque citoyen tunisien.
143)Ce processus est un travail permanent ,les lois doivent être mise à jour pour suivre les évolutions de la société, le progrès technique, et les vœux des citoyens représentés par leurs représentants
144) La liberté est un des droits imprescriptibles de l’homme. C’est le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. Les libertés principales sont définies dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ratifiée par la TUNISIE et jamais respectée par le passé.
145) On distingue souvent les libertés individuelles et les libertés collectives : la liberté individuelle est exercée par une seule personne, tandis que la liberté collective est exercée par plusieurs personnes.
146)Les libertés sont un droit pour tous, mais leur usage ne peut être illimité. L’exercice d’une liberté ne doit pas porter atteinte à la liberté des autres, à la dignité de la personne, à la santé et à l’ordre public. Ainsi, on doit, constitutionnellement prévu des limites à l’exercice des libertés, et la loi prévoit des sanctions en cas d’abus de ces droits à la liberté : La liberté, ce n’est pas la liberté de faire n’importe quoi n’importe où.
147)Les lois sont là pour réglementer les rapports entre les personnes. Dans un état libre et démocratique comme la TUNISIE, elles doivent préserver l’intérêt général en définissant des règles précises indispensables à l’exercice de la liberté individuelle de chacun dans le respect de celle des autres.
148) c’est l'État de droit, dans une TUNISIE libre et démocratique , représentant le peuple (c’est-à-dire l’ensemble des citoyens français), qui fixe les lois et en assure le respect.
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149) Les textes de loi doivent être publiés de façon officielle, pour que nécessairement est nécessaire qu’ils s’appliquent à tous de la même façon et au même moment sur l’ensemble du territoire. C’est pour cela que l’on dit que « nul n’est censé ignorer la loi ».
150) L'état de droit suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.
151)Nous l'exigeons d’une hiérarchie des normes qui constitueront l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat doivent être précisément définies et les normes qu’ils édicteront ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures.
152) Au sommet de cet ensemble pyramidal figurera la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.
153) Ainsi L’Etat, pas plus que le simple tunisien, ne pourra ainsi méconnaître le principe de légalité et de la soumission de l'administration au droit. .
1 54) toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique.
155) L’Etat, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles
juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée.
156)Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.
157)L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un Etat de droit.
158)L’Etat est lui-même considéré comme une personne morale , ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, la légalité qui est la qualité qui est conforme à la loi.
159) Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef le respect des principes constitutionnels.
160) la Justice faisant partie de l’Etat, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.
161) L’Etat de droit suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité.
162)L’Etat de droit est un absolu politique, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridicitions dans les pays qui se réclâment de ce modèle.
163)Les droits de la défense sont un des fondamentaux de la démocratie ce sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès.
164)Les droits de la défense doivent exister aussi bien au stade de l'enquête que de la phase d'instruction ou de jugement.
165)La reconnaissance institutionnelle de la désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent.
166)La désobéissance civile est un refus individuel de respecter la loi pour des raisons dictées par sa propre conscience : Dans ce cas, le droit naturel prévaut sur le droit positif.
167) La médiatisation est une des conditions sine qua non des actions de désobéissance civique, dont l’objectif est de provoquer une prise de conscience massive du problème par les citoyens pour entraîner leur adhésion.
168)La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale elle est contenu dans l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme ratifiée par la TUNISIE
169) nous devons veiller à la liberté de pensée qui est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses.
170) Dans notre réalité tunisienne nous devons être réaliste et comprendre que la religion a un contenu substantiel pour la société.
170) A partir de là nous devons nous engager absolument pour la séparation totale et effective entre la religion et l'état.
171 )La religion est un droit républicain.
172) La religion est dans l'intime conviction.
173) L'état de droit est dans l'espace public.
174)Dans la société tunisienne, la religion comme telle a un rôle structurant pour la société. Elle a, de jure, une légitimité publique d’utilité sociale que l’Etat puisse reconnaître, mais elle doit rester confinée dans la vie privée .
175)L’Etat, situé hors et au dessus de la religion, mais elle garantit sa liberté .
176)La liberté de choix et d’engagement religieux doit être garantie, penserr à l’aide à l’enseignement privé sous contrat, ou aux avantages fiscaux liés à des dons pour des fondations et des œuvres, aux subventions publiques en faveur d’objectifs, de travaux, de bâtiments religieux.
177)La religion et la politique dans une TUNISIE démocratique doivent être dans un seraient dans une union historique, sans division ni confusion. De telle sorte que les croyants vivent leur Foi , en découvrent le sens dans leurs engagements terrestres, y compris politiques.
178)La sécurité est un droit citoyen, républicain fondamental , la sécurité des personnes, la notion de responsabilité , La notion de solidarité ,la sécurité des biens ,des biens privés,des biens publics et communs
179) La sécurité des personnes et des biens est une des finalités du Droit. En effet, ce dernier considère la sécurité comme étant un droit fondamental.
180)La défense et la sécurité, formant la sécurité nationale, sont des fonctions régaliennes d'un État qui visent à assurer, en tous lieux, tous temps et toutes circonstances, l'intégrité du territoire, la protection de la population et la préservation des intérêts nationaux contre tous types de menaces et d'agressions.
181)La défense et la sécurité sont nationales car elles ne concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les administrations responsables de grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays.
182)En TUNISIE, la sécurité intérieure doit être principalement assurée par la police nationale et la gendarmerie.
183)-la police nationale doit être un corps de police civil, chargé de la sécurité intérieure, de la protection des biens et des personnes. Elle doit être une police d'État rattachée au ministère de l'Intérieur,
184)-La police nationale peut constitutionnellement se syndiquer, pour éviter les dérapages et les dérives sécuritaires entre autres
185)- Les policiers sont des fonctionnaires de l'État., au service de l’état de droit et non pas du pouvoir politique en place. Il est important d’interdire en son sein la formation d’une police politique qui n’ a aucune raison juridique d’être.
186)-L'institution de la force publique est fondamentale dans le fonctionnement de l’état de DROIT, elle est prévue par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de , et qui a valeur constitutionnelle.
* art. 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
187)-La police nationale tunisienne doit concourir, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.
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188)-L’armée est le symbole de l’unicité de la nation tunisienne.Il faut affirmer encore plus la constitutionnalité de l’armée qui est issue du peuple , pour défendre le peuple et sa constitution, elle est dans ses prérogatives apolitiques et ses membres obéissent à un code d’honneur qui engage la nation tunisienne
189)- La Pureté des armes , des hommes et femmes de l'armée tunisienne doit être un absolue-
190)-Ceux qui sont chargés de l'honneur de la patrie n'utiliseront leurs armes et leur force que dans l'objectif et dans le cadre strict de leur mission, qui est la défense de notre territoire et de la constitution tunisienne et conserveront leur humanité même durant les combats.
191)- Les soldats de l’armée tunisienne n'utiliseront pas leurs armes et leur force pour faire du mal à des être humains qui ne sont ni combattants ni des terroristes, et ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter de causer des dommages à leurs vies, leurs corps, leur dignité et leur propriété.
192)- La gendarmerie nationale est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur
193)-Les gendarmes seront chargés de la sécurité dans les zones rurales, les zones péri urbaines .
194)-La gendarmerie assure des missions diverses qui font sa spécificité , les missions judiciaires qui sont la constatation des infractions, la recherche et l'interpellation des auteurs d'infractions à la loi pénale, et les enquêtes judiciaires.-
195)-La gendarmerie est chargée des missions administratives qui sont de l'ordre de la sécurité publique,du maintien de l'ordre, de l' assistance et secours, et la circulation routière.-La gendarmerie est aussi chargée de certaines missions militaires, police militaire, prévôté et opérations extérieures.
196)-les missions de police administrative, destinées à prévenir les troubles (surveillance générale, lutte contre les trafics sur les frontières, missions d'assistance, escorte des convois, maintien de l'ordre lors des marchés, foires, fêtes et rassemblements divers.
197)--les missions de police judiciaire, destinées à réprimer les faits n'ayant pu être empêchés (constatation des crimes et délits, établissement de procès-verbaux,
198)-réception des plaintes et des témoignages, arrestation des criminels.
199)-L’administration pénitentiaire prend en charge les personnes
placées sous main de justice
200)-L'administration pénitentiaire dépend du ministère de la justice.
201)-Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l’exécution des décisions et
sentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion sociale des personnes
202)-Elle a la charge de la
réinsertion sociale des détenus
En collaboration avec des partenaires publics ou associatifs,
-l’administration pénitentiaire met en place des dispositifs
d’insertion qu’elle propose aux détenus ou aux personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive de liberté :
.
-Les prisons doivent être gérées dans un cadre éthique soulignant l’obligation de traiter tous les détenus avec
humanité et de respecter la dignité inhérente à tout être humain.
203)--l’administration pénitentiaire met en place des dispositifs
d’insertion qu’elle propose aux détenus ou aux personnes
faisant l’objet d’une mesure restrictive de liberté.
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204)-Les prisons doivent être gérées dans un cadre éthique soulignant l’obligation de traiter tous les détenus avec
humanité et de respecter la dignité inhérente à tout être humain.
205)-L'administration de la TUNISIE est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire tunisien. -
206)- Les collectivités territoriales de la république sont les communes et les départements.
207)-Les divisions territoriales de la TUNISIE peuvent jouer plusieurs rôles , comme les circonscriptions administratives qui sont des lieux d'intervention de l'État à travers ses services décentralisés, et les circonscriptions électorales comme cadre territorial dans lequel se tiennent les scrutins électoraux .
208)- les territoires dotés sont dotées d'une personnalité juridique et d'une liberté d'administration.
209)-Les collectivités territoriales sont également des circonscriptions électorales pour la désignation de leurs assemblées délibérantes.
210)-La TUNISIE étant un état UNITAIRE, aucune de ses divisions administratives ne DOIT posséder de compétence législative.
211)-La TUNISIE étant un petit pays sa gestion doit être rationalisée au niveau des régions qui doit être définie, selon le principe simple des points cardinaux, NORD, SUD, EST, OUEST.
212)-Chaque région est dirigée par un conseil général, ce conseil général est composés d'élus.
213)-La région est la division territoriale tunisienne de premier degré. Elle est gérée par un conseil général élu pour x années au suffrage universel direct.
214)-Chaque région possède également un gouverneur, nommé par le Gouvernement, dont le rôle est de représenter l'État et de s'assurer du bon fonctionnement des services décentralisés, comme par exemple la coordination des services de police et de gendarmerie et de douanes.
ps: inspirées par les expériences scandinaves.
